Le mémoire technique : un document contractuel ?

Mémoire technique, mémoire de travaux, mémoire méthodologique…

Ce document, formel et systématique, est une nouveauté relativement récente dans le monde du Bâtiment.

Il permet de jouer le rôle du commercial dans des marchés publics dont le relationnel direct est absent.

Mais un commercial peut être amené à répondre de ses engagements… Quid du mémoire ?

Le Moniteur pose cette question :

l’entreprise retenue est-elle liée juridiquement par ce document dans le cadre de l’exécution du contrat ?

L’article est intéressant, la réponse légale ne semble pas très claire, même s’il semble y avoir présomption faisant du mémoire un élément contractuel…

Il convient dès lors de bannir la pratique du « copier-coller », susceptible de conduire à des situations ubuesques où, par exemple, le maître d’ouvrage exige des candidats qu’ils précisent la provenance des principales fournitures mise en œuvre pour des travaux de démolition !

La responsabilité du Maître d’Ouvrage et du Maître d’Oeuvre est forte si ce document est reconnu comme engageant… car les entreprises pourraient alors être engagées sur de pareilles inepties !

ACE Bâtiment peut vous aider à travailler votre mémoire technique en prenant en compte ces contraintes : n’hésitez pas à nous contacter !

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